Le consentement préalable, libre et éclairé

Lors de sa création, et jusqu'il n'y a pas si longtemps, le droit international n'était qu'un moyen de plus pour les peuples occidentaux d'implémenter et de justifier plus en avant leur conquête de terres appartenant à des peuples autochtones. Renversant la vapeur, les peuples autochtones se sont à leur tour saisis du droit international dans l'objectif de mettre en place des droits visant à protéger leur survie, leurs cultures et modes de vie. 

Les peuples autochtones se sont rapidement rendus compte que pour se protéger et prospérer, il leur fallait pouvoir contrôler leurs terres ancestrales et les ressources s'y trouvant. Et que pour cela, ils devaient avoir un droit de regard sur les projets de développement des gouvernements et des entreprises - notamment extractives - ayant lieu sur leurs territoires.

Est ainsi né le consentement préalable, libre et éclairé, par lequel un Etat doit s'assurer qu'un peuple autochtone dont les terres et/ou ressources risquent d'être affectées par un projet de développement ait donné son consentement à ce projet. Ce consentement doit avoir lieu bien avant le lancement du projet et à toute étape de celui-ci (préalable), être donné sans contrainte aucune (libre) et sur base d'informations exactes et complètes (éclairé).

Jusque-là, tout semble parfait. Mais c'était sans compter le fait que ce consentement préalable, libre et éclairé est inscrit dans la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones et que cette déclaration est...non contraignante, c'est-à-dire non obligatoire pour les Etats. L'on attend des Etats qu'ils intègrent de bonne foi ce consentement dans leur propre droit. Et c'est peu dire qu'on est encore loin du compte ! 

Le principal point de tension à l'application du consentement préalable, libre et éclairé par les Etats n'est autre que la portée à accorder au terme "consentement". En effet, les Etats sont extrêmement réticents à appliquer ce consentement car ils craignent que cela ne confère un véritable veto aux peuples autochtones. Les Etats trouvent inacceptables que de si infimes minorités puissent décider du sort de projets porteurs de conséquences socio-économiquement considérables pour l'ensemble d'un pays. Ainsi les Etats appliquent-ils plutôt une "consultation poussée" du projet, visant à une collaboration avancée entre gouvernants et autochtones, sans pour autant laisser aux peuples le dernier mot sur les projets de développement. 

De leur côté, les autochtones maintiennent que le terme "consentement" de la Déclaration signifie qu'ils ont bel et bien un droit de veto sur les projets de développement affectant leurs terres et/ou ressources. En effet, au bout du compte, ne pas octroyer une portée entièrement liante à l'avis final d'un peuple autochtone réduirait à néant tous les efforts et avis préalablement fournis à l'égard du projet, car cela permettrait trop facilement à un gouvernement d'en faire fi. Sans veto, un Etat peut trop facilement prétendre associer un peuple autochtone à un projet de développement alors qu'il sait pertinemment d'avance qu'il poursuivra son entreprise quoi qu'il en soit. Sans consentement équivalent à véto, les dés du jeux sont pipés. Les autochtones soutiennent que seul un réel contrôle sur leurs terres et ressources, et donc un droit de veto, peut leur permettre d'assurer leur survie et leurs cultures. 

Et toi ? Es-tu plutôt de l'avis des Etats ou des peuples autochtones ? Le consentement préalable, libre et éclairé devrait-il plutôt signifier "consultation poussée" ou "veto" ?