La comaternité, comment ça fonctionne ?

Par moments, la Belgique a un gouvernement. Et par moments, ce gouvernement met en place des lois assez chouettes. A notre humble opinion (nan on rigole, les juristes ne sont pas humbles), celle de la comaternité, entrée en vigueur en 2015, en fait partie. On vous explique tout : 

La Belgique a légalisé le mariage homosexuel en 2003, étant le second pays au monde à adopter une telle législation (les Pays-Bas l'ont fait en 2001, le palmarès nous échappe de peu). Trois ans plus tard, c'est au tour de l'adoption par les couples homosexuels - femmes ou hommes - d'être légalisée dans notre petit pays. Les deux parents doivent ainsi adopter leur enfant pour obtenir tous les droits et obligations qui découlent de la parentalité. 

En Belgique, il existe également ce qu'on appelle la présomption de paternité pour les couples hétérosexuels mariés. En gros, si une femme mariée accouche pendant son mariage ou 180 jours après son divorce, le père désigné est automatiquement le (ex) mari de cette même femme. Les liens sacrés du mariage, toussa toussa. On vous rassure, Monsieur peut toujours renoncer à cette filiation de paternité s'il s'avère que bébé ressemble un peu trop au voisin d'à côté. 

Mais du coup, une idée nous est venue ; pourquoi ne pas instaurer une présomption similaire au sein des couples lesbiens mariés ? Eh bien oui, pourquoi pas. 

Cette présomption fonctionne de la manière suivant : lorsqu'une femme mariée accouche, son épouse sera automatiquement désignée comme coparente. Ainsi, l'on prétend que l'enfant est biologiquement issu des deux épouses. La présomption de paternité devient une présomption de maternité. Une analogie dans laquelle la science a déserté si vous voulez. De cette manière, la filiation de l'enfant est automatiquement établie à l'égard des deux épouses, ce qui évite à la mère qui n'a pas accouché de son enfant de devoir passer par l'étape fastidieuse qu'est l'adoption pour voir ses droits parentaux reconnus. 

Malheureusement, une telle loi n'est pas transposable aux couples gays mariés en ce qu'aucun d'eux ne peut accoucher, condition nécessaire à une telle présomption. Les hommes mariés doivent ainsi encore tous deux passer par l'adoption. 

Néanmoins, ce principe de la comaternité - unique au monde ! - on trouve ça chouette. 

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